1. Informations générales
Le site https://signal-etic.com est édité par l’entreprise SIGNAL’ETIC, immatriculée en France sous le numéro [ton numéro SIRET à insérer], dont le siège social est situé à 457 CHEMIN DE JOUANDIN, 31430 GRATENS.
Email de contact : contact@signal-etic.com
Téléphone : +33 7 63 37 08 08
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SIGNAL’ETIC au client.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de signalétique, d’enseignes et de marquages. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).
SIGNAL’ETIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
SIGNAL’ETIC ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne peuvent être retournés (article L221-28).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SIGNAL’ETIC par e-mail.
9. Retour et remboursement
En cas de retour accepté (produit non personnalisé), les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, SIGNAL’ETIC s’engage à le remplacer ou le rembourser.
11. Responsabilité
SIGNAL’ETIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement. Voir notre Politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.